Conditions générales de vente

La boutique en ligne du site www.cigaleetfourmi.fr, a été mise en place par la société cigaleetfourmi sarl, qui est l'exploitante de ce site. Déclaration à la CNIL sous le numéro  1519487 v 0.

Toute prise de commande au titre d'un produit figurant au sein de la boutique en ligne du site www.cigaleetfourmi.fr suppose la consultation préalable des présentes conditions générales. Ces présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la société  cigale et fourmi sarl au capital de 7600 euro dont le siège social est à Lille Nord, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de LILLE sous le numéro RCS 92 B523 ci-après dénommée "le vendeur" et d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet www.cigaleetfourmi.fr dénommée ci-après "l’acheteur".

Objet

L’acquisition d’un bien ou d’un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente. Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par le vendeur. Le vendeur se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

Caractéristiques des biens et services proposés

Les produits et services offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié dans le site de www.cigaleetfourmi.fr. Ces produits et services sont offerts dans la limite des stocks disponibles. Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs.

Tarifs

Les prix figurant dans le catalogue sont des prix TTC en euro tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande, tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des produits ou des services. Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. Les prix indiqués de chaque produit ne comprennent pas les frais de transport et de livraison. Ceux-ci sont affichés distinctement dans votre panier dès l'instant où vous avez créé un compte avec votre adresse de livraison.

Commandes

 L’acheteur, qui souhaite acheter un produit ou un service doit obligatoirement :

  • remplir la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées ou donner son numéro de client s’il en a un;
  • remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les références des produits ou services choisis;
  • valider sa commande après l’avoir vérifiée;
  • effectuer le paiement dans les conditions prévues;
  • confirmer sa commande et son règlement.

La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées. Le vendeur communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.

Rétractation

 Les acheteurs, personnes physiques non professionnelles, bénéficient d’un délai de rétractation de sept jours à compter de la livraison de leur commande pour faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour.

Les marchandises retournées n'auront pas été utilisées, les capsules de sécurité non arachées, et seront restituées dans leur conditionnement d'origine. Les livres n'auront pas été manipulés, ni photocopiés ni scannés.

Les produits retournés seront emballés suivant les règles du transport de marchandises, les avaries éventuelles dues au transport retour restant à la charge de l'acheteur.

Modalités de paiement

Le paiement est exigible à la commande. Les paiements effectués par carte bancaire sont réalisés par le biais du système sécurisé Paypal qui utilise le protocole SSL (Secure Socket Layer) de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu’aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau.

Il est bien entendu que l'acheteur n'a pas l'obligation d'ouvrir un compte chez Paypal pour utiliser leur service.

Vous pouvez également payer par virement bancaire, à ordre de notre compte indiqué lors de votre choix de règlement, les marchandises vous sont alors réservées pendant 8 jours calandaires en attente de la confirmation de paiement par notre banque, la Banque Populaire du Nord.

 Une facture sur papier faisant ressortir la TVA sera jointe au colis.

Livraisons

Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée dans le bon de commande. Les risques sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les produits ont quitté les locaux du vendeur. En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison. Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé.

Garantie

Tous les produits fournis par le vendeur bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné au vendeur qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera. Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par voie postale à l’adresse suivante : Cigale et fourmi sarl, Hôtel d'Entreprises, Rue des Berlines, 59286 ROOST-WARENDIN (France) dans un délai de trente jours suivant la livraison.

Responsabilité

Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Propriété intellectuelle

Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tous les éléments du site www.cigaleetfourmi.fr sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la sarl cigale et fourmi. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de la sarl cigale et fourmi.

Données à caractère personnel

Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l’objet d’un traitement automatisé.Le vendeur se réserve le droit de collecter des informations sur les acheteurs. Ces informations ne seront transmisent à aucuns tiers. Les acheteurs peuvent s’opposer à la divulgation de leurs coordonnées en le signalant au vendeur. De même, les utilisateurs disposent d’un droit d’accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978.Le traitement automatisé d’informations, y compris la gestion des adresses e-mail des utilisateurs du site a fait l’objet d’une déclaration à la CNIL enregistrée sous le numéro 1519487 v 0.

Archivage - Preuve

Le vendeur archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil. Les registres informatisés du vendeur seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

Règlement des litiges

Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française. En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents de Lille, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie